Dans le cadre d’une vente immobilière, la plupart des propriétaires-vendeurs font appel à un agent immobilier pour entreprendre l’estimation de leurs biens. Ils doivent alors mettre certains documents à la disposition du professionnel chargé de réaliser la démarche. De quels papiers s’agit-il ? En voici une liste non exhaustive.
L’extrait de registre foncier
Il peut être assimilé à la carte d’identité du bien. Il énonce les droits liés à sa possession ainsi que les éventuelles servitudes auxquelles il est sujet. Il peut insister sur les éléments qui peuvent influer sur sa valeur, comme un droit de passage, ou encore sur les paramètres qui peuvent interdire sa vente. Pour se le procurer, le propriétaire-vendeur doit se rendre au bureau de l’Office du registre foncier dans la ville.
Le plan cadastral
C’est un croquis de l’aménagement du terrain. Il présente les parties qui supportent une construction et celles qui ne bénéficient encore d’aucune structure. Il détermine les limites de la propriété et informe sur sa surface. Il indique également les numéros de cadastre qui correspondent au terrain. Il fait normalement partie des composantes du registre foncier.
Les plans d’architecte
Ils représentent la composition de la construction : le nombre de pièces et leur agencement. Les croquis identifient les espaces habitables et ceux qui ne le sont pas. Ils peuvent aussi préciser l’utilisation de techniques ou de matériaux spécifiques qui pourraient avoir un impact positif sur la valeur du bien.
Les plans secondaires
Ils représentent la dernière version des plans d’architecte. Ils doivent préciser les rénovations déjà effectuées au niveau de la construction, surtout celles qui sont susceptibles de la valoriser. En cas d’agrandissement, il est notamment nécessaire de mettre ces plans à jour en indiquant la surface réelle du bien.
Le contrat de location
La liste des documents qu’il faut fournir pour entreprendre une estimation immobilière à Versailles doit être complétée par le bail si le bien mis en jeu est loué. En effet, pour déterminer sa valeur, le professionnel aura besoin de connaître le montant du loyer et des charges ainsi que la durée de la location.