Vous avez engagé un notaire, mais le propriétaire-vendeur du bien que vous souhaitez acquérir vous a informé qu’il en a aussi sollicité un. Ne vous inquiétez pas, ils peuvent être deux à intervenir sur une même affaire. Mais alors, comment se réalisera la transaction et devrez-vous vous acquitter d’émoluments plus onéreux ? Voici les réponses.
La répartition des tâches
Lorsque deux juristes sont impliquées dans une même affaire, ils doivent se répartir les tâches. Aucune règle spécifique dans le secteur de l’immobilier au Pecq ni ailleurs n’indique un mode d’assignation en particulier. D’une manière générale, celui qui a été engagé par le vendeur est tenu de rédiger les actes juridiques. Les documents doivent cependant être approuvés par le second juriste avant d’être signés.
Celui-ci se charge, quant à lui, de vérifier que les différentes pièces fournies par le vendeur sont authentiques. Il s’assure également qu’aucun vice administratif n’est à déplorer dans la transaction. Ces tâches lui sont attribuées pour qu’il puisse garantir que l’acheteur n’encourt aucun méfait.
Les honoraires des notaires
Des rémunérations sont tout naturellement dues aux deux officiers publics qui interviennent dans la transaction. Elles sont appelées les émoluments du notaire et représentent environ 10 % des frais d’acquisition. Ces derniers sont désignés à tort par « frais de notaire » et n’engagent que 2 à 3 % du prix de la vente d’un bien neuf et 7 à 8 % de celui d’un bien ancien.
Le montant de ces émoluments n’est cependant pas doublé même si deux notaires sont sollicités dans l’affaire. Il est départagé en deux en fonction des tâches qui sont confiées à l’un et à l’autre. Rappelons que les frais d’acquisition reviennent toujours à l’acquéreur.