Les réglementations concernant la location d’un parking à Saint-Germain-en-Laye comme ailleurs sont plus souples par rapport à celles appliquées à un bien habitable. Lorsque l’emplacement est rattaché à un logement, il est soumis aux mêmes règles locatives que ce dernier. Celles-ci s'appliquent au bail, aux conditions de révision du loyer ou encore aux modalités de résiliation du contrat.
Mais lorsque le box est indépendant de toute habitation, il est sujet à des conditions de location qui lui sont propres. Signer un contrat en bonne et due forme n’est pas obligatoire. Mais quand c’est le cas, le document engage les deux parties. Comment l’établir ?
Sa portée
Le contrat pour la location d'une place de parking doit mentionner toutes les conditions qui encadrent le bail. Toutefois, celles-ci sont définies librement par les deux parties concernées. Chaque élément peut être négocié : le loyer, sa durée de validité, sa résiliation ou son renouvellement. D’une manière générale, mettre fin à la location avant son terme peut s’entreprendre plus facilement que pour d’autres biens.
Le contenu du bail
Un contrat de location lié à une place de stationnement n’est régi par aucune règle spécifique. Le bailleur est libre d’y inclure les mentions qu’il souhaite parmi les suivantes :
- l’identification du bien, dont son adresse exacte et son numéro dans le parking
- une précision sur son utilisation exclusive par le locataire si c’est le cas
- les accessoires qui l’accompagnent tels qu’une clé ou un passe pour y accéder
- la durée du bail
- les modalités de reconduction et de révocation du contrat, dont le préavis
- le loyer et les conditions pour sa révision
- le montant du dépôt de garantie
- les assurances éventuelles
- les droits et devoirs attribués à chaque partie.