Achat immobilier à Chambourcy : les mentions légales d’une offre

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Achat immobilier à Chambourcy : les mentions légales d’une offre

Un acheteur immobilier peut formuler une offre d’achat oralement. Mais pour témoigner du sérieux de la proposition, celle-ci doit être écrite noir sur blanc et envoyée au vendeur ou à son représentant. Voici les éléments qui doivent composer le document.

Les mentions légales

L’offre pour un achat immobilier à Chambourcy doit présenter au moins les éléments suivants :

  • Le prix proposé par l’acquéreur : en étant égal à l’estimation du vendeur, il s’agit d’une offre au prix. Toutefois, un montant plus bas peut être soumis.
  • La durée de validité de l’offre : elle représente le délai de réflexion offert au vendeur. En général, elle s’étale de 5 à 10 jours.
  • Pour éviter toute ambiguïté, l’acheteur doit préciser qu’une contre-offre formulée au-delà de cette période n’est plus acceptable.
  • Le mode de réponse attendu par le détenteur du document : par lettre recommandée ou par voie d’huissier.
  • Le délai de rétractation à convenir : il est de 10 jours et ne court que si le bien en jeu est à usage d’habitation.
  • La source de financement de l’acquéreur : à partir d’un prêt ou par un apport personnel suffisant.
  • Les conditions suspensives : dont celle liée à l’octroi d’un crédit si l’acheteur compte sur un financement bancaire.
  • Le descriptif du bien.

Il est à noter que l’acquéreur ne peut formuler aucune autre offre durant le délai de validité de sa première proposition. Il n’est pas non plus autorisé à s’intéresser à un autre bien durant cette même période. En effet, la proposition qu'il a faite au vendeur l’engage envers celui-ci dès qu’elle lui parvient.

Les informations facultatives

La pertinence d’une offre d’achat peut être renforcée par les pièces suivantes :

  • Une simulation de prêt effectuée auprès d’une banque. Une attestation de financement peut en découler. Le document confirme la capacité d’emprunt de l’acheteur.
  • Une lettre de confort rédigée par un courtier. Elle affirme la cohérence de son plan de financement.