En tant que propriétaire-bailleur, vous êtes dans l’obligation de faire entreprendre des diagnostics immobiliers sur la maison que vous souhaitez mettre en location. Mais les réglementations ont évolué concernant cet impératif. En voici les grandes lignes.
La liste des diagnostics obligatoires lors d’une location
Le DPE et l’état des risques de pollutions sont obligatoires sur tous les types de bien en location. Cependant, les examens suivants ne sont indispensables que si la maison répond à des caractéristiques particulières :
- La surface habitable si la maison a subi un agrandissement ou de rétrécissement
- Le diagnostic plomb pour les maisons bâties avant 1949
- Le diagnostic amiante pour les bâtisses construites avant 1997 et seulement lorsque le locataire l’exige
- Les diagnostics électricité et gaz pour les propriétés de plus de 15 ans.
Notez que les frais liés à leur réalisation sont obligatoirement à la charge du propriétaire-bailleur. Les faire effectuer en même temps permet de réduire la facture. Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit, par ailleurs, être annexé au bail.
Le DPE désormais opposable
Pour rappel, tous les diagnostics immobiliers à la location d’une maison à Chambourcy comme ailleurs étaient opposables par le locataire à part le DPE. Depuis le 1er juillet 2021, cet examen répond désormais à cette caractéristique. En d’autres termes, si le DPE n’est pas valide ou n’a pas été effectué à temps, le locataire a la possibilité de demander une réduction du loyer. Pour éviter une telle situation, le propriétaire-bailleur est appelé à se conformer aux réglementations en vigueur.
Il doit notamment :
- respecter la durée de validité de 10 ans du diagnostic. Notez que les DPE réalisés entre 2013 et 2017 doivent être mis à jour cette année. Ceux qui ont été effectués entre 2018 et 2021 ne seront plus utilisables en 2025.
- indiquer le montant des dépenses annuelles en énergie dans l’annonce de location et dans le bail.