Vente immobilière à Maisons-Laffitte : quels sont les objets à céder avec le bien ?

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Vente immobilière à Maisons-Laffitte : quels sont les objets à céder avec le bien ?

En réalisant une vente immobilière à Maisons-Laffitte, sachez que certains articles qui composent le bien seront automatiquement inclus dans la transaction. En d’autres termes, ils devront être vendus à l’acheteur en même temps que la construction proprement dite. Découvrez de quels éléments il s’agit.

Les articles qui complètent le bien

Ils sont désignés sous l’appellation « immeubles par destination ». Ce sont les objets et équipements qui sont inséparables du bien. Ils sont directement fixés à la structure du bâtiment ou ils en garantissent la fonctionnalité. Ce sont donc les éléments qui, en étant extraits de la construction, la rendront inutilisable ou dangereuse pour ses résidents. 

On peut notamment relever les principaux articles suivants :

  • les installations diverses : électriques, de chauffage, de ventilation… ;
  • les équipements fonctionnels : la plomberie, la robinetterie… ;
  • les dispositifs encastrés dans les murs : par exemple un four, une cheminée… ;

Les articles 517 et 524 du Code civil présentent une liste non exhaustive des objets concernés. Toutefois, celle-ci peut être modifiée en fonction de la configuration du bien mis en jeu.

Les articles supplémentaires

La vente peut inclure des objets supplémentaires que l’acheteur a demandé à acquérir ou qu’il a accepté d’acheter après que le vendeur le lui a proposé. Ce sont donc des articles qui ne complètent pas la vente d’office. Ils devront être estimés à part et leur valeur viendra s’ajouter à celle du bien nu. 

Ces articles doivent être relevés et être indiqués dans les documents juridiques comme des éléments en sus à la vente.