Vous êtes l’heureux propriétaire de plusieurs biens faisant partie du parc immobilier à Houilles ? Cela vous inculque quelques obligations, notamment envers l’administration fiscale. Vous avez la responsabilité de déclarer tous les biens en votre possession avant le 1er juillet 2024. Qu’est-ce que cette obligation fiscale ? À quoi sert-elle ? Voici les détails.
En quoi consiste la déclaration de biens ?
La démarche permet aux services fiscaux de connaître tous les biens qui font partie de votre patrimoine immobilier, surtout ceux qui doivent être imposés de taxes. Pour cela, vous devez désigner votre résidence principale et les propriétés qui sont utilisées par des tiers. En même temps, vous devez identifier ceux qui y habitent pour que les responsables puissent leur attribuer les taxes requises.
Qui doit entreprendre la démarche en 2024 ?
Contrairement à 2023, la déclaration de biens n’est pas obligatoire pour tous les propriétaires cette année. Elle vous concerne uniquement si des changements sont survenus au niveau de votre patrimoine immobilier. C’est alors le cas si vous avez changé de domicile permanent, si vous avez acheté un nouveau bien ou si vous avez fait entrer un nouveau locataire depuis la dernière déclaration.
Toutefois, cette obligation fiscale vous touche obligatoirement si vous faites partie de ceux qui n’ont pas pu s’y atteler l’année passée. De fait, 17 % des propriétaires de biens ont fait face à des bugs informatiques et n’ont pas pu achever le processus comme prévu. D’autres quant à eux, n’ont pas accès à internet alors que la démarche devait se faire en ligne.
Comment doit-on réaliser la démarche cette année ?
À la suite des divers problèmes survenus dans le système, la Direction Générale des Finances Publiques ou DGFiP a décidé de mettre au point une version papier du formulaire de déclaration de biens. Cette option vient s’ajouter à la procédure en ligne pour permettre à tous les propriétaires concernés de mener à bien la démarche.