Lors d'une location immobilière à Versailles, il est important de connaître les obligations de chacun, proprétaire-bailleur et locataire, pour éviter tout litige. La répartition des charges liées au bien est notamment très encadrée et incombe à chaque partie la responsabilité de certaines dépenses spécifiques. Voici ce qui va vous aider à y voir plus clair.
Les charges dites récupérables par le bailleur
Certains frais peuvent être refacturés à l’occupant du bien alors qu’ils ont déjà été réglés par le propriétaire. Ils ont généralement trait à l’usage courant du logement et des parties communes, lorsqu’il est question d’un appartement en copropriété. Il faut par exemple parler :
- Des frais d'entretien des équipements et espaces communs ( ascenseur, cage d’escalier, jardin, hall d’entrée de l’immeuble...)
- Des dépenses liées à l’eau froide et chaude
- Des taxes comme celle due à l’enlèvement des ordures ménagères.
En principe, ces dépenses sont provisionnées mensuellement, puis régularisées annuellement à partir des coûts réels. Leur montant total s’élève à environ 15% à 30% du montant du loyer.
Notons que la répartition des charges récupérables est définie par décret. Cela protège le locataire de tout abus. Des justificatifs doivent lui être fournis lors de la régularisation annuelle de ces frais.
Les charges obligatoirement sur le compte du propriétaire
Le bailleur doit assumer, lui aussi, un certain nombre de dépenses liées au logement. Celles-ci concernent principalement les grosses réparations, les travaux destinés à conserver l’état du bien ainsi que les rénovations requises pour assurer la conformité de la construction et des équipements aux normes en vigueur. Si le bien est en copropriété, il faut aussi inclure les frais de gestion de l’immeuble qui sont non récupérables.
Par ailleurs, si la gestion de la location est confiée à un professionnel, les honoraires de celui-ci sont également à la charge du propriétaire, sauf pour certaines tâches qui concernent également le locataire. En effet, les frais pour la réalisation de l’état de lieux et la rédaction du bail peuvent être partagés entre les deux parties.